Le Paquet Hygiène

Le Paquet Hygiène est un ensemble de textes réglementaires

  • concernant tous les États membres de l'Union Européenne.

  • s'appliquant également aux pays tiers souhaitant exporter vers l'Union européenne.

Il concerne tous les exploitants de la chaîne alimentaire :

  • de la production primaire et la transformation

  • jusqu'à la distribution des denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Objectifs du Paquet Hygiène

  • impliquer l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire,

  • garantir la sécurité sanitaire des aliments

  • officialiser la responsabilité des professionnels

  • optimiser les contrôles des autorités sanitaires

6 textes communautaires fondateurs en 2006 du Paquet Hygiène

  1. "Food Law" = Règlement CE 178/2002 du 28 janvier 2002

    Constitue la base de toute la réglementation du secteur des denrées alimentaires.

  2. Règlement CE 183/2005 du 12 janvier 2005

    Établie des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.

  3. Règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004

    Est relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

  4. Règlement CE 853/2004 du 29 avril 2004

    Fixe les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

  5. Règlement CE 882/2004 du 29 avril 2004

    Est relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

  6. Règlement CE 854/2004 du 29 avril 2004

    Fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Complété des Règlements postérieurs

  • Règlement CE 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

    Il définit l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de toxines/métabolites, par unité(s) de masse, volume, surface ou lot.

  • Règlement CE 1169/2011 du 25 octobre 2011 - Information des consommateurs sur les denrées alimentaires