Le Paquet Hygiène

Le paquet hygiène : qu'est ce que c'est ?

Le "paquet hygiène" est un ensemble de textes réglementaires concernant tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Il s'applique également aux pays tiers souhaitant exporter vers l'Union européenne.

Qui est concerné ?

Le "paquet hygiène" concerne tous les exploitants de la chaîne alimentaire, de la production primaire et la transformation jusqu'à la distribution des denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Pourquoi cet ensemble de texte ?

Les textes du "paquet hygiène" ont pour objectif de garantir la sécurité sanitaire des aliments, en impliquant l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, d'officialiser la responsabilité des professionnels et d'optimiser les contrôles des autorités sanitaires.

Les six textes communautaires fondateurs du "paquet hygiène"

"Food Law" = RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 du 28 janvier 2002

Constitue la base de toute la réglementation du secteur des denrées alimentaires.

RÈGLEMENT (CE) No 183/2005 du 12 janvier 2005

Établie des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.

RÈGLEMENT (CE) No 852/2004 du 29 avril 2004

Est relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 du 29 avril 2004

Fixe les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

RÈGLEMENT (CE) No 882/2004 du 29 avril 2004

Est relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

RÈGLEMENT (CE) No 854/2004 du 29 avril 2004

Fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Complété du Règlement "Critères microbiologiques"

RÈGLEMENT (CE) n°2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Il définit l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de toxines/métabolites, par unité(s) de masse, volume, surface ou lot.