Le Règlement INCO

Le règlement n°1169/2011 (INCO = INformation des COnsommateurs) concerne les obligations d'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ces informations doivent être mentionnées soit sur l'emballage, soit à proximité pour les denrées non préemballées.

Qui est concerné par le règlement INCO ?

Il s'applique "aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire" (Chap. I, Art. 1.3).

"Il s'applique à toutes toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris celles servies par les collectivités, ou destinées à être livrées à des collectivités."

Quels sont les modalités d'affichage ?

Denrées préemballées :

Surface la plus grande de l'emballage > 80 cm² : corps de caractère supérieur ou égal à 1,2 mm.

Surface la plus grande de l'emballage < 80 cm² : corps de caractère supérieur ou égal à 0,9 mm.

Denrées non préemballées :

A proximité de la denrée en question.

Attention : Les informations doivent être lisibles !

Les mentions obligatoires : denrées pré-emballées :

Les mentions obligatoires : denrées non pré-emballées

  • Indication des allergènes.

  • Dénomination de vente.

  • Prix de vente.

  • Etat physique du produit (décongelé,...).

  • Les mentions spécifiques selon le type de produit.

Exemple : Origine et variété pour les fruits et légumes,...

INCO : ce qui a changé !

1. Les allergènes :

  • Denrées préemballées

    • Le nom de l'allergène doit être cité (Par exemple, si la recette contient de la crème, l'allergène mentionné sera le LAIT).

    • Ils doivent être mis en avant dans la liste des ingrédients

    • En l'absence de liste d'ingrédients : mention "contient" suivi de la liste des allergènes contenus dans la denrée.

  • Denrées non préemballées :

    • Mention "Contient" suivi de la liste des allergènes.

2. Origine ou pays de provenance :

  • Lorsque son omission est susceptible d'induire le consommateur en erreur.

  • Si l'origine de l'ingrédient principal est différente de l'origine du produit fini :

    • Il est obligatoire de préciser l'origine de l'ingrédient principal ET l'origine du produit fini OU d'indiquer que l'ingrédient principal a une origine différente du produit fini.

3. Origine des viandes (autres que la viande bovine) :

  • Obligatoire pour les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées :

    • Porcines,

    • Ovines et caprines,

    • Volailles (coq, poule, canard, dinde, pintade, oie).

4. Etat physique : congélation :

  • Cas des viandes, préparations de viandes et produits de la pêche non transformés congelés :

    • Indiquer la date de congélation "produit congelé le JJ/MM/AAAA".

  • Cas des denrées congelées, vendues décongelées :

    • Indiquer la mention "décongelé", sauf pour :

      • Les ingrédients décongelés présent dans le produit fini,

      • Les denrées pour lesquelles la congélation est une étape du process de fabrication.

5. Présence de nanomatériaux :

Indiquer dans la liste des ingrédients la présence de nanomatériaux manufacturés en indiquant le nom de l'ingrédient suivi de [nano].

6. Produits imitant des denrées :

  • Afficher le ou les ingrédients de remplacement :

    • En face avant de l'emballage,

    • En caractère visible,

    • A côté de la marque.

Exemples :

Margarine : "Beurre végétal".

Dessert de soja : "Crème dessert végétale"...

7. Affichage des valeurs nutritionnelles :

Teneur pour 100g ou 100mL.

Indications obligatoires :

  • Valeur énergétique (kcal et kJ).

  • Protéines.

  • Glucides

    • Dont sucres.

  • Graisses

    • Dont acides gras saturés.

  • Sel.